
La Française des Jeux, un acteur
économique dans une activité réglementée
La mission confiée par la puissance publique à
La Française des Jeux
Avec un chiffre d'affaires de 7,789 milliards d'euros en
2003, La Française des Jeux constitue une référence
dans le monde des loteries. Première loterie d'État
pour les jeux de grattage, elle permet à la France
d'occuper la 6ème place dans le classement mondial
des pays opérateurs de jeux, derrière les
États-Unis, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le
Japon.
Pour autant et alors qu'elle fait jouer 28,4 millions de
joueurs, c'est-à-dire deux Français sur trois
en âge de jouer, elle n'occupe que le 36ème
rang mondial pour les mises par habitant (163 dollars).
La Française des Jeux a contribué en 2003
pour 2,09 milliards d'euros aux finances publiques à
travers les prélèvements opérés
sur les mises au profit de l'État, du sport ou des
finances sociales.
Le monopole qui lui est confié n'en crée que
plus de devoirs en termes de gestion : la modération
de ses charges a permis de rendre aux joueurs et à
l'État les gains d'efficacité enregistrés.
Ces données illustrent
les missions de La Française des Jeux :
1. Proposer au grand
public des jeux autorisés par les pouvoirs publics
au travers d'une offre équilibrée, sécurisée
et accessible par un réseau de proximité fort
de plus de 40 000 points de vente ;
2. Faire jouer de manière
raisonnable, en s’adressant à un large éventail
de joueurs pour des mises réduites. Avec 126,20 euros
par an et par habitant, la mise moyenne des joueurs de La
Française des Jeux est inférieure de près
d'un quart à la mise moyenne des principaux pays
européens ;
3. Encadrer le jeu,
en maintenant un juste équilibre entre les gains
reversés aux joueurs et la contribution aux recettes
publiques résultant de la limitation du taux de retour
aux joueurs ;
4. Assurer la transparence
de son activité, en justifiant la confiance qui lui
est accordée et en garantissant à l’État
un engagement ancré dans la durée.
Nos valeurs
Compétence, proximité, transparence et responsabilité
sont les quatre valeurs sur lesquelles La Française
des Jeux s'appuie pour conduire le changement, conforter
son activité et apporter sa contribution à
l'intérêt général.
Un secteur réglementé pour des raisons d'ordre
public
La Française des Jeux exerce son activité,
en France, dans le secteur des jeux de hasard et des paris
d'argent. Cette activité, dans l'ensemble des pays,
est strictement encadrée par l'État pour des
raisons touchant à l'ordre public : respect de l'intégrité
du jeu, prévention du jeu illégal, lutte contre
la criminalité organisée, protection du consommateur,
encadrement de la pratique du jeu.
La régulation de ce secteur par la puissance publique
et les nécessités du contrôle de l'offre
ont conduit en France à limiter le nombre des opérateurs
de jeu et à les spécialiser en fonction de
la nature des jeux autorisés :
Les jeux de loterie et de pronostics sportifs sont confiés
à La Française des Jeux, entreprise publique
dont le capital est détenu à 72% par l’État.
Parce qu'ils sont accessibles au plus grand nombre à
travers plus de 40 000 points de vente, ces jeux sont préalablement
autorisés par l'État, et dans un souci d'encadrement
du jeu, les taux de retour qu'ils offrent sont réglementairement
cantonnés entre un plancher de 45% et un plafond
de 70% (la moyenne est de 60,6% en 2003).
L'État fixe le taux des prélèvements
publics, le niveau des commissions de l'organisation et
contrôle directement l'activité de la société
dont il nomme le président-directeur général
;
Les paris hippiques
sont réservés au PMU, groupement d'intérêt
économique des sociétés de course.
Distribués à travers quelque 8 000 points
de vente, ces jeux d'expertise offrent aux parieurs un taux
de retour sensiblement supérieur à celui des
jeux de loterie (71,9% en moyenne en 2003). Le régime
d'autorisation et le système de prélèvement
fiscal assis sur les enjeux sont toutefois de même
nature que pour les jeux de loterie ;
Les jeux de table et
les machines à sous sont le monopole des casinos,
concessionnaires des collectivités locales. L'ouverture
des casinos comme le nombre de machines à sous sont
autorisés par l'État. Cet encadrement territorial
et quantitatif est le corollaire d'une plus forte intensité
des jeux et d'une fiscalité assise sur le produit
brut des jeux défini comme la différence entre
les mises et les gains. En 2003, il existait 180 casinos
dont 176 étaient habilités à offrir
des machines à sous (le parc autorisé de machines
à sous atteignait 16 106 à la fin 2003).