La Française des Jeux, un acteur économique dans une activité réglementée
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La Française des Jeux, un acteur économique dans une activité réglementée
La mission confiée par la puissance publique à La Française des Jeux
Avec un chiffre d'affaires de 7,789 milliards d'euros en 2003, La Française des Jeux constitue une référence dans le monde des loteries. Première loterie d'État pour les jeux de grattage, elle permet à la France d'occuper la 6ème place dans le classement mondial des pays opérateurs de jeux, derrière les États-Unis, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et le Japon.
Pour autant et alors qu'elle fait jouer 28,4 millions de joueurs, c'est-à-dire deux Français sur trois en âge de jouer, elle n'occupe que le 36ème rang mondial pour les mises par habitant (163 dollars).
La Française des Jeux a contribué en 2003 pour 2,09 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés sur les mises au profit de l'État, du sport ou des finances sociales.
Le monopole qui lui est confié n'en crée que plus de devoirs en termes de gestion : la modération de ses charges a permis de rendre aux joueurs et à l'État les gains d'efficacité enregistrés.

Ces données illustrent les missions de La Française des Jeux :

1. Proposer au grand public des jeux autorisés par les pouvoirs publics au travers d'une offre équilibrée, sécurisée et accessible par un réseau de proximité fort de plus de 40 000 points de vente ;

2. Faire jouer de manière raisonnable, en s’adressant à un large éventail de joueurs pour des mises réduites. Avec 126,20 euros par an et par habitant, la mise moyenne des joueurs de La Française des Jeux est inférieure de près d'un quart à la mise moyenne des principaux pays européens ;

3. Encadrer le jeu, en maintenant un juste équilibre entre les gains reversés aux joueurs et la contribution aux recettes publiques résultant de la limitation du taux de retour aux joueurs ;

4. Assurer la transparence de son activité, en justifiant la confiance qui lui est accordée et en garantissant à l’État un engagement ancré dans la durée.


Nos valeurs
Compétence, proximité, transparence et responsabilité sont les quatre valeurs sur lesquelles La Française des Jeux s'appuie pour conduire le changement, conforter son activité et apporter sa contribution à l'intérêt général.


Un secteur réglementé pour des raisons d'ordre public
La Française des Jeux exerce son activité, en France, dans le secteur des jeux de hasard et des paris d'argent. Cette activité, dans l'ensemble des pays, est strictement encadrée par l'État pour des raisons touchant à l'ordre public : respect de l'intégrité du jeu, prévention du jeu illégal, lutte contre la criminalité organisée, protection du consommateur, encadrement de la pratique du jeu.
La régulation de ce secteur par la puissance publique et les nécessités du contrôle de l'offre ont conduit en France à limiter le nombre des opérateurs de jeu et à les spécialiser en fonction de la nature des jeux autorisés :


Les jeux de loterie et de pronostics sportifs sont confiés à La Française des Jeux, entreprise publique dont le capital est détenu à 72% par l’État. Parce qu'ils sont accessibles au plus grand nombre à travers plus de 40 000 points de vente, ces jeux sont préalablement autorisés par l'État, et dans un souci d'encadrement du jeu, les taux de retour qu'ils offrent sont réglementairement cantonnés entre un plancher de 45% et un plafond de 70% (la moyenne est de 60,6% en 2003).
L'État fixe le taux des prélèvements publics, le niveau des commissions de l'organisation et contrôle directement l'activité de la société dont il nomme le président-directeur général ;

Les paris hippiques sont réservés au PMU, groupement d'intérêt économique des sociétés de course. Distribués à travers quelque 8 000 points de vente, ces jeux d'expertise offrent aux parieurs un taux de retour sensiblement supérieur à celui des jeux de loterie (71,9% en moyenne en 2003). Le régime d'autorisation et le système de prélèvement fiscal assis sur les enjeux sont toutefois de même nature que pour les jeux de loterie ;

Les jeux de table et les machines à sous sont le monopole des casinos, concessionnaires des collectivités locales. L'ouverture des casinos comme le nombre de machines à sous sont autorisés par l'État. Cet encadrement territorial et quantitatif est le corollaire d'une plus forte intensité des jeux et d'une fiscalité assise sur le produit brut des jeux défini comme la différence entre les mises et les gains. En 2003, il existait 180 casinos dont 176 étaient habilités à offrir des machines à sous (le parc autorisé de machines à sous atteignait 16 106 à la fin 2003).

 

 




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